[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.20.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.20.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb][et_pb_column _builder_version=\u00a0\u00bb4.20.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb type=\u00a0\u00bb4_4″ theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.20.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb theme_builder_area=\u00a0\u00bbpost_content\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″]<\/p>\n
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans r\u00e9serve des dispositions et conditions d\u2019utilisation qui suivent.<\/p>\n
La version actuellement en ligne de ces conditions d\u2019utilisation est la seule opposable pendant toute la dur\u00e9e d\u2019utilisation du site et jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019une nouvelle version la remplace.<\/p>\n
1.1 \u00a0\u00a0<\/strong>Site (ci-apr\u00e8s \u00ab le site \u00bb) : www.sailingmoon.fr<\/p>\n 1.2<\/strong>\u00a0<\/span>\u00a0 \u00c9diteur (ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019\u00e9diteur \u00bb) : SAS Gibus<\/p>\n Responsable \u00e9ditorial : Monsieur Olivier Lapierre<\/p>\n Adresse : 926 Chemin du Mas de Roulan, 30000 N\u00eemes<\/p>\n A l\u2019attention du service communication.<\/p>\n 1.3<\/strong>\u00a0<\/span>\u00a0 Conception et r\u00e9alisation\u00a0:\u00a0<\/span>GAYA Conseil \u2013\u00a0<\/span><\/strong>55, route de Louhans 71 370 Saint Germain du Plain<\/p>\n Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : 06 81 65 61 13<\/p>\n Adresse de courrier \u00e9lectronique\u00a0: contact@gayaconseil.com<\/p>\n Web : www.gayaconseil.com<\/p>\n GAYA Conseil est une marque de GAYA D\u00e9veloppement et Strat\u00e9gie, SARL au capital de 10 000 \u20ac, immatricul\u00e9e au RCS de Chalon sur Sa\u00f4ne sous le Num\u00e9ro 809 526 981.<\/p>\n 1.4 \u00a0\u00a0<\/b>H\u00e9bergeur (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0l\u2019h\u00e9bergeur\u00a0\u00bb)\u00a0:\u00a0<\/span>OVH<\/strong>\u00a0<\/span>-2, rue Kellermann \u2013 BP 80157 \u2013 59 053 ROUBAIX CEDEX 1 \u2013 France<\/p>\n Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : 0 820 698 765<\/p>\n Adresse de courrier \u00e9lectronique\u00a0: support@ovh.com<\/p>\n Web : www.ovh.com<\/p>\n SAS au capital de 10 000 000 \u20ac \u2013 immatricul\u00e9e au RCS de Roubaix-Tourcoing sous le Num\u00e9ro 424 761 419<\/span><\/p>\n Le site est accessible 24h\/24 et 7 jours\/7, \u00e0 l\u2019exception des plages de maintenance.<\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 Gaya D\u00e9veloppement et Strat\u00e9gie ne saurait garantir que le fonctionnement du site sera ininterrompu.<\/p>\n L\u2019acc\u00e8s au site et son utilisation sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 un usage strictement personnel. Vous vous engagez \u00e0 ne pas utiliser ce site et les informations ou donn\u00e9es qui y figurent \u00e0 des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l\u2019envoi de courriers \u00e9lectroniques non sollicit\u00e9s.<\/p>\n Le pr\u00e9sent site propose des informations relatives aux activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 Gaya D\u00e9veloppement et Strat\u00e9gie et de ses filiales. La soci\u00e9t\u00e9 Gaya D\u00e9veloppement et Strat\u00e9gie s\u2019efforce d\u2019assurer l\u2019exactitude et la mise \u00e0 jour des informations diffus\u00e9es sur le Site et elle se r\u00e9serve le droit \u00e0 tout moment et \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion de corriger le contenu du site.<\/p>\n Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images anim\u00e9es ou non, s\u00e9quences vid\u00e9o, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient \u00eatre utilis\u00e9es pour faire fonctionner ce site et plus g\u00e9n\u00e9ralement tous les \u00e9l\u00e9ments reproduits ou utilis\u00e9s sur le site sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois en vigueur au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n Ils sont la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re de l\u2019\u00e9diteur et de son partenaire Gaya Communication. 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La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions pr\u00e9vues tant par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle au titre notamment de la contrefa\u00e7on de droits d\u2019auteur (articles L.335-3 et suivants), de droit des marques (articles L.716-9 et suivants) que par le Code civil en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 civile (article 9, articles 1382 et suivants).<\/span><\/p>\n Pour la bonne gestion du site, l\u2019\u00e9diteur pourra \u00e0 tout moment\u00a0:<\/p>\n \u2013\u00a0\u00a0suspendre, interrompre ou de limiter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du site, r\u00e9server l\u2019acc\u00e8s au site, ou \u00e0 certaines parties du site, \u00e0 une cat\u00e9gorie d\u00e9termin\u00e9e d\u2019internaute\u00a0;<\/p>\n \u2013\u00a0\u00a0supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les r\u00e8gles de la N\u00e9tiquette\u00a0;<\/p>\n \u2013\u00a0\u00a0suspendre le site afin de proc\u00e9der \u00e0 des mises \u00e0 jour.<\/p>\n La responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9diteur ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de d\u00e9faillance, panne, difficult\u00e9 ou interruption de fonctionnement, emp\u00eachant l\u2019acc\u00e8s au site ou \u00e0 une de ses fonctionnalit\u00e9s.<\/p>\n Le mat\u00e9riel de connexion au site que vous utilisez est sous votre enti\u00e8re responsabilit\u00e9. Vous devez prendre toutes les mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger votre mat\u00e9riel et vos propres donn\u00e9es notamment d\u2019attaques virales par Internet. Vous \u00eates par ailleurs le seul responsable des sites et donn\u00e9es que vous consultez.<\/p>\n L\u2019\u00e9diteur ne pourra \u00eatre tenu responsable en cas de poursuites judiciaires \u00e0 votre encontre\u00a0:<\/p>\n \u2013\u00a0\u00a0du fait de l\u2019usage du site ou de tout service accessible\u00a0<\/span>via<\/em>\u00a0<\/span>Internet\u00a0;<\/p>\n \u2013\u00a0\u00a0du fait du non-respect par vous des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n L\u2019\u00e9diteur n\u2019est pas responsable des dommages caus\u00e9s \u00e0 vous-m\u00eame, \u00e0 des tiers et\/ou \u00e0 votre \u00e9quipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez \u00e0 toute action contre lui de ce fait.<\/p>\n Si l\u2019\u00e9diteur venait \u00e0 faire l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure amiable ou judiciaire \u00e0 raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les pr\u00e9judices, sommes, condamnations et frais qui pourraient d\u00e9couler de cette proc\u00e9dure.<\/p>\n La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de l\u2019\u00e9diteur, sollicit\u00e9e par courriel \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0:<\/p>\n L\u2019\u00e9diteur est libre de refuser cette autorisation sans avoir \u00e0 justifier de quelque mani\u00e8re que ce soit sa d\u00e9cision. Dans le cas o\u00f9 l\u2019\u00e9diteur accorderait son autorisation, celle-ci n\u2019est dans tous les cas que temporaire et pourra \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment, sans obligation de justification \u00e0 la charge de l\u2019\u00e9diteur.<\/p>\n Dans tous les cas, tout lien devra \u00eatre retir\u00e9 sur simple demande de l\u2019\u00e9diteur.<\/p>\n Toute information accessible\u00a0<\/span>via<\/em>\u00a0<\/span>un lien vers d\u2019autres sites n\u2019est pas sous le contr\u00f4le de l\u2019\u00e9diteur qui d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 leur contenu.\u00a0<\/b><\/p>\n 7.1\u00a0Collecte des donn\u00e9es personnelles 7.2\u00a0Utilisation des donn\u00e9es personnelles 7.3\u00a0Partage des donn\u00e9es personnelles avec des tiers quand l\u2019utilisateur utilise la \u00ab\u00a0fiche contact\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/li>\n 7.4\u00a0S\u00e9curit\u00e9 et confidentialit\u00e9 7.5\u00a0Mise en \u0153uvre des droits des utilisateurs En cas de difficult\u00e9 en lien avec la gestion de vos donn\u00e9es personnelles, vous pouvez adresser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s du comit\u00e9 de pilotage \u00ab COPIL \u00bb \u00e0 la protection des donn\u00e9es du Groupe Gaya D\u00e9veloppement et Strat\u00e9gie par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : 55 route de Louhans, 71370, Saint Germain du Plain<\/p>\n Ou par mail \u00e0 contact@gayaconseil.com<\/p>\n Vous disposez \u00e9galement du droit d\u2019intenter une action aupr\u00e8s de la CNIL.<\/p>\n 7.6\u00a0\u00c9volution de la pr\u00e9sente clause Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collect\u00e9es indirectement ne seront utilis\u00e9es que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en d\u00e9velopper la conception et l\u2019agencement et \u00e0 d\u2019autres fins administratives et de planification et plus g\u00e9n\u00e9ralement pour am\u00e9liorer le service que nous vous offrons.<\/p>\n Si vous souhaitez en tant qu\u2019utilisateur vous opposer \u00e0 ce traitement, vous pouvez d\u00e9sactiver les cookies dans votre navigateur en suivant les proc\u00e9dures\u00a0sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque navigateur : Mozilla Firefox ; Google Chrome ; Internet Explorer ; Opera ; Safari ; iOs ; Android ; Windows Phon\u00a0; etc. \u2026<\/p>\n Vous trouverez ci-dessous les \u00e9l\u00e9ments encadrant l\u2019utilisation des cookies, auquel ce site se conforme (informations CNIL) :<\/strong><\/em><\/span><\/p>\n Lois de r\u00e9f\u00e9rence :<\/strong><\/em><\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation du site sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise et soumises \u00e0 la comp\u00e9tence des tribunaux de .<\/p>\n Pour toute question, information sur les prestations de services, pr\u00e9sent\u00e9es sur le site, ou concernant le site lui-m\u00eame, vous pouvez laisser un message \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@gayaconseil.com<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Mentions l\u00e9gales et conditions d\u2019utilisation du site internet La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans r\u00e9serve des dispositions et conditions d\u2019utilisation qui suivent. 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Article 3 \u2013\u00a0Contenu du site, Copyright et Droits d\u2019auteur<\/span><\/b><\/h2>\n
Article 4 \u2013\u00a0Gestion du site<\/span><\/b><\/h2>\n
Article 5 \u2013\u00a0Responsabilit\u00e9s<\/span><\/b><\/h2>\n
Article 6 \u2013\u00a0Liens hypertextes<\/span><\/b><\/h2>\n
Article 7 \u2013\u00a0Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/span><\/b><\/h2>\n
<\/span><\/b>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont collect\u00e9es sur ce site (ou \u00ab\u00a0Plateforme\u00a0\u00bb) sont les suivantes\u00a0:<\/p>\n\n
<\/span><\/b>Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es aupr\u00e8s des utilisateurs ont pour objectif la mise \u00e0 disposition des services de la Plateforme, leur am\u00e9lioration et le maintien d\u2019un environnement s\u00e9curis\u00e9. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les utilisations sont les suivantes\u00a0:<\/p>\n\n
<\/span><\/b>Les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec des soci\u00e9t\u00e9s tierces du groupe auquel appartient l\u2019\u00e9diteur, dans les cas suivants\u00a0:<\/p>\n\n
<\/span><\/b>La Plateforme met en \u0153uvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 du num\u00e9rique pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles contre les alt\u00e9rations, destructions et acc\u00e8s non autoris\u00e9s. Toutefois, il est \u00e0 signaler qu\u2019internet n\u2019est pas un environnement compl\u00e8tement s\u00e9curis\u00e9 et la Plateforme ne peut pas garantir la s\u00e9curit\u00e9 de la transmission ou du stockage des informations sur internet.\u00a0<\/b><\/p>\n
<\/span><\/b>En application de la r\u00e9glementation applicable aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants\u00a0:<\/p>\n\n
<\/span><\/b>La Plateforme se r\u00e9serve le droit d\u2019apporter toute modification \u00e0 la pr\u00e9sente clause relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 tout moment. Si une modification est apport\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sente clause de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, la Plateforme s\u2019engage \u00e0 publier la nouvelle version sur son site.<\/p>\nArticle 8 \u2013\u00a0Cookies<\/span><\/b><\/h2>\n
\n
\n
Article 9 \u2013\u00a0Loi applicable<\/span><\/b><\/h2>\n
Article 10 \u2013\u00a0Contactez-nous<\/span><\/b><\/h2>\n